L’Assemblée ordinaire est convoquée pendant le premier semestre de périodes de deux ans, par avis transmis aux Clubs, par les moyens de communication électroniques également, au moins 30 jours avant la date de la réunion, et accompagné de l’ordre du jour, des rapports et des documents indiqués aux points inscrits à l’ordre du jour. Elle délibère sur les sujets suivants :
a) rapports : moral, d’organisation, économique et financier, relatifs aux deux années précédentes, et budget relatif aux deux années à venir;
b) rapport du Collège de Contrôle Administratif-Comptable;
c) proposition, motivée par le Conseil International, sur les cotisations des deux années à venir;
d) élection aux charges centrales, lorsqu’elles sont prévues par les Statuts;
e) thèmes proposés par le Conseil International ou par au moins 10% des Clubs;
f) mesures relatives aux procédures des Assemblées électives.
3e alinéa : L’Assemblée extraordinaire peut être convoquée en tout temps, à la demande également le 20% des Clubs, par avis expédié par les moyens électroniques également, au moins 30 jours avant la date fixée pour la réunion - sans préjudice du respect des délais spéciaux prévus par les présents Statuts - accompagné de l’ordre du jour et de la documentation relative à l’ordre du jour.
Elle délibère sur les sujets suivants :
a) modifications à apporter aux Statuts;
b) renouvellement du Conseil International en cas de vacance de plus de la moitié des Conseillers élus;
c) initiatives particulièrement urgentes, graves et intéressantes;
d) dissolution du P.I.
4e alinéa : L’Assemblée peut se réunir, en deuxième séance, le même jour que celui ¬fixé pour la première convocation, dans le repsect de la loi locale.
5e alinéa : L’Assemblée ordinaire ou extraordinaire convoquée pour délibérer sur un thème quelconque - à l’exception de ceux qui sont indiqués aux lettres a) et d) du 3e alinéa de l’article 10, est valablement constituée :
a) en première séance, en présence de la majorité des Clubs;
b) en deuxième séance, quel que soit le nombre de Clubs présents.
L’Assemblée décide à la majorité des voix exprimées et valables.
6e alinéa : L’Assemblée extraordinaire convoquée pour délibérer sur les modifications des Statuts est valablement constituée :
a) en première séance, en présence de la moitié plus un des Clubs;
b) en deuxième séance, en présence d’au moins un tiers des Clubs.
L'Assemblée décide à la majorité des deux tiers des voix exprimées et valables.
7e alinéa : L’Assemblée extraordinaire convoquée pour délibérer sur la dissolution du P.I. est valablement constituée, tant en première séance qu’en deuxième séance, en présence de la majorité des deux tiers des voix exprimées et valables.
8e alinéa : Chaque Club a droit à une voix.